Aménagement des territoires

Aménagement des territoires Transition écologique et énergétique Connaître les filières REP, leur évolution et leur extension

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Connaître les filières REP, leur évolution et leur extension

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain. Elles vous offrent un décryptage synthétique d’une problématique et vous accompagnent dans la compréhension des différents enjeux.

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Contexte

En France, le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) existe dans la loi depuis 1975 et est codifié dans l’article L. 541-10 du Code de l’environnement. Intégré dans le droit de l’Union européenne en 2008, il ne fait depuis qu’évoluer : il inclut régulièrement de nouvelles filières et renforce les obligations qui sont les leurs. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 marque à cet égard une évolution majeure. Si la responsabilité élargie du producteur ne s’applique pas (encore) à tous les producteurs de déchets, sa philosophie, qui consiste à envisager un produit « du berceau à la tombe », est tout de même en train de devenir la norme. À cet égard, les filières REP sont des précurseurs.

Pour comprendre ces évolutions, cette fiche vous propose :

  • d'appréhender les enjeux pour les filières soumises à la REP ;
  • d’identifier les nouvelles filières REP ainsi que les missions des nouveaux éco-organismes ;
  • de découvrir les implications concrètes de leur mise en œuvre au sein des collectivités territoriales.
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De nouveaux enjeux pour les filières soumises à la REP

Le principe fondamental de la REP est de rendre le producteur responsable des effets de la vie (et de la mort) de son produit (approche « du berceau à la tombe »). Il est « responsabilisé » car il est amené à financer par anticipation la gestion de ses déchets. Il est ainsi conduit à prendre conscience des coûts induits par son activité en termes de déchets finaux, ce qui doit l’inciter à réduire la quantité et la nocivité des...

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